Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
997.29.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement de volières à papillons, de même qu’une salle de cinéma, une boutique de vente au détail et un restaurant qui leur sont associés, sont autorisés à l’intérieur de dômes ou de chapiteaux constitués de matériau souple sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT05 de l’annexe VII, sous réserve des normes suivantes :
les volières peuvent être opérées du 1er juin au 31 octobre;
les installations nécessaires à l’exercice de ces usages peuvent être conservées à l’extérieur de la période d’opération autorisée.